Conseils diagnostics immobiliers

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Anti-arnaques aux diagnostics immobiliers

En bâtiment, le diagnostic immobilier est la démarche par laquelle un diagnostiqueur professionnel évalue un bâtiment selon des indicateurs ou critères propres à l'objet de l'étude. En France plusieurs domaines sont à obligatoirement diagnostiquer en fonction de l'année de construction du bien, de sa localisation, du type de transaction (vente, location ou travaux) et de l'ancienneté des installations d'énergie (gaz et électricité).

Un diagnostic immobilier est un contrôle d'une habitation réalisé par un diagnostiqueur professionnel avant la vente, la location ou la réalisation de travaux sur un bien. Il aboutit à un bilan de l'état du bien appelé DDT, Dossier de Diagnostics Techniques.

En France, cet ensemble de documents doit être remis, au plus tard, le jour de la signature du contrat de vente ou de location 1. Excepté le diagnostic de performance énergétique qui, lui, doit être réalisé au moment de la parution de l'annonce immobilière.

La liste des diagnostics immobiliers obligatoires dépend de plusieurs critères :

  • Le type de transaction : vente, location ou travaux

  • Le type de bien : maison, appartement, commerce...

  • La date de construction du bien

  • L'implantation géographique du bien

  • L'ancienneté des installations de gaz et d'électricité

  • L'ancienneté des installations de gaz et d'électricité

Les diagnostics immobiliers doivent être réalisés par un diagnostiqueur formé et certifié, à l’exception du diagnostic ERNMT (État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques) qui peut être réalisé directement par le propriétaire en ligne sur des sites spécialisés. La réalisation des diagnostics est à la charge du propriétaire du bien. Ils doivent être réalisés par des techniciens certifiés (ndlr : chaque diagnostic possède sa propre certification). Il faut vérifier que l'entreprise choisie a une responsabilité civile professionnelle et que les techniciens sont certifiés sur l'ensemble des diagnostics car en cas de litige, la transaction peut être remise en cause. La production de ces diagnostics exonère le vendeur de la garantie des vices cachés, mais encore faut-il que les contrôles aient été réalisés correctement.

Voici la liste des differents diagnostiques immobiliers (non exhaustive):

  • Diagnostic de performance énergétique (DPE)

  • Diagnostic plomb

  • Diagnostic Amiante

  • Diagnostic Termites

  • Diagnostic des installations intérieures d'électricité

  • Diagnostic des installations intérieures gaz

  • Risques naturels et technologiques (ERNMT)

  • Assainissement non collectif

  • Diagnostic Loi Carrez

  • Diagnostique Loi Boutin

Plus de renseignements sur les diagnostics immobiliers - site gouvernemental